Politique d'usage de la communauté

La frontière de ce qui n'a pas sa place ici.

Cette politique régit l'usage de Radar Nocturno et les conséquences en cas de non-respect. Elle fait partie intégrante des Conditions générales d'utilisation — Utilisateurs (B2C), en vigueur depuis le 20 août 2026.

Radar Nocturno est un outil pour les adultes qui décident quand et comment sortir dans la nuit alternative de Madrid. Cette politique protège les nôtres, les établissements qui collaborent avec nous et l'intégrité du produit.

0 · Responsable du traitement et informations légales

Responsable : Humberto Franco Díaz de León (personne physique, travailleur indépendant), NIE (numéro d'identification des étrangers) X6230664X. Adresse aux fins de notification : Boîte postale 21001, 28080 Madrid (Espagne). Email : hola@radarnocturno.com.
Base juridique du traitement de modération : intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD), contrebalancé par le droit de réplique (section 7) et les principes de minimisation et de limitation dans le temps (section 9).
Données sensibles : le contexte d'usage de Radar Nocturno peut révéler des données de l'art. 9 du RGPD (vie sexuelle, orientation), et les étiquettes facultatives de profil que l'utilisateur déclare volontairement constituent également des données de cette catégorie. Leur traitement repose sur le consentement explicite donné lors de l'inscription (art. 9.2.a) et est détaillé dans la Politique de confidentialité.
Droits de la personne concernée : pour exercer les droits des art. 15 à 22 du RGPD, écris à hola@radarnocturno.com ou consulte la Politique de confidentialité.
Réclamation : tout utilisateur a le droit de déposer une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données (Agencia Española de Protección de Datos, AEPD) sur www.aepd.es.

1 · Objet

2 · Principes

L'anonymat n'est pas l'impunité. Le fait que ton vrai nom n'apparaisse pas ne signifie pas que tu puisses faire du mal sans conséquences.
Décision humaine, non algorithmique. Chaque sanction est prise par une personne. Il n'y a pas de bannissements automatiques par mots-clés.
Proportionnalité. La sanction s'ajuste à la gravité du comportement et à la récidive.
Transparence individuelle. Quiconque reçoit une sanction en connaît le motif et peut y répondre.
Confidentialité du signalant. Les signalements sont traités de façon confidentielle. Nous ne révélons pas qui a signalé qui.

3 · Comportements interdits

Chacun des comportements suivants constitue un motif de sanction immédiate.

3.1 · Préjudice aux personnes

Harcèlement. Messages répétés et non désirés après avoir été ignoré ou après une demande de cesser.
Menaces. Verbales ou physiques, explicites ou implicites.
Usurpation d'identité. Se faire passer pour une autre personne, pour un établissement ou pour l'équipe de Radar Nocturno.
Doxxing. Publier ou tenter de découvrir l'identité réelle, l'adresse, le numéro de téléphone ou le lieu de travail d'une autre personne sans son consentement.
Contrainte sexuelle. Faire pression, faire chanter ou manipuler un autre utilisateur pour obtenir du contenu ou des rencontres.
Partager ou diffuser du contenu intime de tiers sans leur consentement explicite et récent, par tout moyen que le service permet.

Si tu es victime de diffusion non consentie de contenu intime, en plus de le signaler ici tu peux t'adresser au Canal prioritaire de l'AEPD, une voie rapide pour demander le retrait urgent de ce contenu : aepd.es/canalprioritario. Il existe un protocole spécifique pour les personnes entre 14 et 17 ans. En cas de risque immédiat, appelle le 112.

3.2 · Préjudice aux mineurs — tolérance zéro

Tout soupçon de présence de mineurs sur l'application, de contact avec des mineurs via l'application, ou de matériel impliquant des mineurs entraîne la fermeture définitive immédiate du compte et une dénonciation aux autorités compétentes. Ceci s'applique en plus des conséquences contractuelles prévues dans la déclaration responsable de majorité faite lors de l'inscription.

Canaux opérationnels de dénonciation :

INCIBE (institut espagnol de cybersécurité) — ligne d'assistance en cybersécurité : 017 · incibe.es.
Grupo de Delitos Telemáticos (Groupe de délits télématiques) de la Guardia Civil : gdt.guardiacivil.es.
Brigada Central de Investigación Tecnológica, BIT-CNP (Brigade centrale d'investigation technologique) de la Policía Nacional.

Base normative : art. 450 du Code pénal espagnol (omission d'empêcher des délits), Règlement UE 2021/1232 (CSAM sur les services numériques) et LO 8/2021 (protection intégrale de l'enfance).

3.3 · Fraude

Usurpation de l'identité d'un établissement ou de son personnel.
Manipulation des visites (falsifier la position pour confirmer sans être dans l'établissement, confirmer dans plusieurs établissements selon une séquence géographique impossible).
Utilisation de comptes multiples pour contourner des sanctions antérieures.
Coordination visant à fausser la fréquentation ou l'ambiance affichée d'un établissement.
Rétrofacturations manifestement abusives ou répétées sur des paiements effectivement consommés.

3.4 · Usage abusif du service

Spam (messages non sollicités à des fins commerciales, politiques ou de recrutement).
Promotion de services sexuels rémunérés. Radar Nocturno n'est pas une plateforme de services sexuels.
Diffusion de malware ou phishing (tentative d'obtenir des identifiants au moyen de liens ou de sites frauduleux).
Scraping automatisé (extraction massive au moyen de bots), rétro-ingénierie de l'API, ou tentative d'accéder aux données d'autres utilisateurs.
Partager ses propres identifiants avec des tiers.

3.5 · Contenu interdit dans le profil, l'alias ou les messages

Apologie de la violence, discrimination ou discours de haine.
Symboles ou références à des organisations terroristes ou illégales.
Contenu sexuel explicite dans l'alias, la bio ou l'avatar public.

4 · Comment signaler

4.1 · Depuis l'application

Un bouton « Signaler » sur les messages, les profils et les établissements. Il permet de sélectionner un motif et d'ajouter un contexte facultatif en texte (jusqu'à 500 caractères). Si tu as des preuves externes, envoie-les par email à hola@radarnocturno.com en indiquant l'ID du signalement que l'application t'affiche au moment de l'envoi.

4.2 · Par email

Boîte de contact unique : hola@radarnocturno.com.
Pour que ton message soit correctement acheminé, commence l'objet par le mot-clé qui décrit le mieux le motif. Écris-le exactement comme indiqué ci-dessous, en espagnol : ce sont ces mots que notre système reconnaît pour l'acheminement, pas des libellés traduits.
- EMERGENCIA : risque actif ou agression en cours.
- LEGAL : implication juridique, infraction présumée, réquisition.
- REPORTE : signalement d'un comportement ou d'un contenu.
- RÉPLICA : recours contre une sanction.
- BRECHA : suspicion d'incident de sécurité ou de données personnelles.
- RGPD : exercice de tes droits sur tes données personnelles.
Les emails avec EMERGENCIA, LEGAL ou BRECHA dans l'objet sont traités en priorité maximale.

4.3 · Informations minimales utiles

Qui (alias ou ID de la personne signalée si tu le connais, date et heure approximatives).
Ce qui s'est passé, de la manière la plus brève et factuelle possible.
IDs de message ou référence au signalement de l'application, si tu les as.
Si tu as déjà bloqué ou mis en sourdine l'utilisateur.

5 · Processus interne de révision

Réception. Chaque alerte entre dans la file d'attente sur /admin/moderacion.
Triage. Classification par gravité : urgence, élevée, moyenne, faible, informatif, faux positif. Délais cibles (heures ouvrées de l'Espagne péninsulaire, du lundi au vendredi, hors jours fériés nationaux) :
- Urgence : nous intervenons dès qu'un humain est disponible — objectif 4 heures en horaire diurne (9h-22h), jamais plus de 24 heures.
- Élevée / moyenne / faible : jusqu'à 72 heures ouvrées.
- Les délais peuvent être prolongés en août et pendant les jours fériés nationaux, avec avis au signalant.
Enquête. Lecture des messages concernés par le signalement précis, pas de l'historique complet. Chaque accès est enregistré dans un journal d'audit interne.
Décision humaine. Elle est prise par l'opérateur. En cas d'absence justifiée, les cas non urgents restent dans la file d'attente jusqu'à son retour. Les cas urgents sont escaladés vers le canal d'incidents techniques en secours.
Notification. Email à la personne signalée avec le motif et la sanction appliquée. Email au signalant confirmant qu'une action a été prise, sans détails sur la sanction précise (confidentialité).
Enregistrement. Journal immuable en base de données : horodatage, ID du signalement, décision, motif, personne ayant sanctionné, preuves conservées.
Garantie d'intrusion minimale. L'équipe ne lit pas l'historique complet des messages privés sauf ordonnance judiciaire. Toute lecture depuis le panneau est auditée.

6 · Sanctions graduées

Niveau	Comportement typique	Sanction
1 · Avertissement	Faute mineure, première fois (ex. spam ponctuel, langage agressif isolé).	Avis par email selon un modèle standard. Sans restriction de compte.
2 · Suspension temporaire	Récidive légère ou faute moyenne (ex. harcèlement d'un utilisateur, alias inapproprié).	Compte suspendu de 7 à 30 jours. Messages, carte et check-ins bloqués. Les abonnements B2C actifs sont mis en pause pendant la suspension (sans facturation au prorata).
3 · Fermeture définitive	Faute grave ou récidive après suspension (ex. doxxing, fraude, contrainte).	Compte fermé définitivement. Les données personnelles sont anonymisées conformément à la politique RGPD ; l'ID interne (sans DCP) et le hash de l'email sont conservés pour empêcher toute réouverture.
4 · Fermeture définitive + dénonciation	Préjudice à des mineurs, contenu illicite, menaces pénales.	Fermeture définitive + dénonciation aux autorités compétentes avec conservation des preuves pendant le délai légal.

Les sanctions de niveau 2 et supérieur s'appliquent également à tout nouveau compte que nous détectons comme une réouverture par le même titulaire, dans la mesure où cela est techniquement identifiable.

7 · Droit de réplique

Toute personne recevant une sanction de niveau 2 ou supérieur peut demander une révision en écrivant à hola@radarnocturno.com dans un délai de 30 jours à compter de la notification.
La réplique doit inclure le motif de la demande et le contexte que l'équipe n'aurait pas pris en compte.
Engagement de réponse sous 7 jours ouvrés, prolongeable à 15 avec avis motivé au demandeur.
La décision relative à la réplique est définitive.

8 · Transparence

Nous publierons un rapport agrégé de modération lorsque le volume le rendra statistiquement utile (minimum 50 signalements résolus par semestre). Le rapport contiendra : le nombre total de signalements, la répartition par catégorie, le nombre de sanctions appliquées par niveau, le nombre de répliques et de résolutions. Sans données identifiant les utilisateurs.

Jusqu'à l'activation du rapport semestriel, tout utilisateur peut demander des statistiques sur son propre cas via hola@radarnocturno.com.

En cas d'incident massif ou de pertinence publique, une communication est faite directement par email aux utilisateurs concernés, et par une annonce générale si nécessaire.

9 · Données conservées et bases juridiques

Donnée	Durée	Base juridique
Signalements avec preuves	12 mois depuis la décision	Intérêt légitime (art. 6.1.f) — défense face à la récidive et à une éventuelle réquisition judiciaire.
Journaux de sanction	2 ans depuis la sanction, prorogeable en cas de réquisition judiciaire active	Intérêt légitime + obligation légale de conservation le cas échéant.
Hash de l'email après fermeture définitive, niveau 3 (fraude, doxxing, contrainte non pénale)	10 ans depuis la sanction, avec suppression automatique à l'échéance du délai ou après annulation sur réplique	Intérêt légitime prévalent (art. 6.1.f) et minimisation (art. 5.1.e), alignés sur la prescription de l'art. 187 du Code pénal espagnol.
Hash de l'email après fermeture définitive, niveau 4 (préjudice à des mineurs, contenu illicite, menaces pénales)	Indéfini, avec un examen obligatoire tous les 5 ans ; suppression si la sanction est annulée sur réplique ou si l'examen quinquennal conclut que l'intérêt légitime a cessé	Intérêt légitime prévalent (art. 6.1.f) et art. 17.3.b du RGPD : protection des mineurs et intégrité du service. Proportionnalité fondée sur le délai de prescription pénale des infractions concernées (jusqu'à 35 ans depuis la majorité en vertu de la LO 8/2021).

Le hash de l'email est construit avec SHA-256 et une valeur de sel (pepper) globale conservée côté serveur. L'AEPD a considéré dans des décisions récentes qu'un hash avec pepper reste une donnée à caractère personnel tant que le sel subsiste. Pour cette raison, les délais du niveau 3 sont finis et ceux du niveau 4 sont soumis à un examen proactif. Ces délais sont cohérents avec le §4.2 de la Politique de confidentialité.

10 · Modifications

Les changements substantiels apportés à cette politique sont annoncés aux utilisateurs actifs par email avec un préavis de 14 jours. Les corrections rédactionnelles mineures peuvent être appliquées sans préavis.

11 · Coordination avec les autorités

Radar Nocturno collabore avec les forces et corps de sécurité de l'État espagnol (Fuerzas y Cuerpos de Seguridad del Estado), l'AEPD et les autorités judiciaires lorsqu'une réquisition formelle l'exige. Nous ne transmettons des données que lorsqu'une réquisition formelle l'exige.

Nous informons l'utilisateur concerné lorsque la loi le permet et qu'il n'existe ni secret de l'instruction, ni ordonnance de non-communication, ni risque raisonnable d'entrave à la justice.

Contact

Boîte de contact unique : hola@radarnocturno.com.

Version 0.3 · Incorporée par référence dans les Conditions générales v1.0 (signées le 20 août 2026) · Radar Nocturno · Madrid